Politique de confidentialité

Fondements juridiques et périmètre territorial

Nos activités de traitement s'appuient sur plusieurs bases légales distinctes. Lorsque vous créez un compte utilisateur ou souscrivez à nos programmes, le traitement découle de l'exécution contractuelle nécessaire à la fourniture du service demandé. Certaines opérations répondent à des obligations réglementaires auxquelles selvoraniqo est soumise, notamment en matière fiscale et comptable.

Dans d'autres circonstances, nos opérations reposent sur des intérêts légitimes clairement identifiés : amélioration continue de nos méthodes pédagogiques, sécurisation de notre infrastructure technique, prévention des usages frauduleux. Lorsqu'aucun de ces fondements ne s'applique, nous sollicitons votre consentement explicite avant tout traitement.

Nos services s'adressent principalement au marché français, et nos installations de traitement se situent au sein de l'Union européenne, garantissant l'application du RGPD.

Catégories de renseignements recueillis

Lors de votre inscription initiale, nous enregistrons les éléments d'identification nécessaires : votre nom complet, une adresse électronique valide, un numéro de téléphone pour les communications urgentes. Si vous optez pour une formule payante, les coordonnées de facturation complètent ce premier ensemble.

• Données d'authentification : Identifiants de connexion, mots de passe chiffrés, paramètres de sécurité configurés par vos soins
• Informations académiques : Progression dans les modules, résultats obtenus aux évaluations, certificats délivrés, historique complet de vos apprentissages
• Éléments techniques : Type d'appareil utilisé, système d'exploitation, navigateur web, adresse IP attribuée lors de la connexion, horodatage des sessions
• Contenus générés : Questions posées aux formateurs, contributions aux espaces collaboratifs, projets soumis pour évaluation

Nous ne constituons pas de profils comportementaux détaillés ni ne pratiquons d'analyse prédictive de vos préférences personnelles au-delà de ce qui sert directement vos objectifs de formation.

Mécanismes de collecte et moments d'acquisition

L'acquisition d'informations intervient principalement lors de trois phases distinctes de votre parcours chez nous.

Finalités et utilisations concrètes

Délivrance et personnalisation des services

Les renseignements recueillis alimentent directement votre expérience d'apprentissage. Votre progression enregistrée permet de reprendre précisément là où vous vous étiez arrêté. Les résultats aux évaluations déterminent le déblocage des modules suivants. Vos préférences linguistiques ou d'affichage adaptent l'interface selon vos besoins déclarés.

Communication et accompagnement

Nous contactons les apprenants pour des raisons strictement liées à leur formation : rappels de sessions planifiées, annonces de nouveaux contenus correspondant à leur parcours, réponses aux demandes d'assistance formulées. Les communications marketing nécessitent un consentement distinct que vous pouvez retirer instantanément.

Amélioration méthodologique

L'analyse agrégée et anonymisée des parcours étudiants révèle des tendances pédagogiques utiles. Si un module particulier présente un taux d'abandon élevé, nous investiguons pour identifier les obstacles potentiels. Ces analyses se font sur des données dépersonnalisées ne permettant aucune réidentification.

Sécurité et prévention

La détection d'activités suspectes protège l'ensemble de la communauté : tentatives d'accès non autorisées, comportements frauduleux, usage abusif des ressources partagées.

Transmission à des entités tierces

Certaines opérations techniques nécessitent l'intervention de prestataires spécialisés agissant sous notre responsabilité. L'hébergement de notre infrastructure repose sur des datacenters européens certifiés. Le traitement des paiements transite par des processeurs conformes aux standards de sécurité bancaire. Les outils de communication utilisent des serveurs dédiés à la messagerie éducative.

Ces partenaires opèrent strictement selon nos instructions et n'ont aucun droit d'exploitation autonome sur vos informations. Les contrats qui nous lient imposent des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes aux nôtres.

Aucune cession commerciale de fichiers d'utilisateurs n'est pratiquée. Nous ne monétisons pas les données personnelles par leur vente ou location à des tiers. En cas de restructuration majeure de selvoraniqo (fusion, acquisition), les utilisateurs concernés en seraient informés préalablement avec la possibilité d'exercer leurs droits avant tout transfert.

Les demandes légales émanant d'autorités compétentes font l'objet d'un examen rigoureux pour vérifier leur fondement juridique avant toute communication d'informations.

Durées de conservation appliquées

La rétention des différentes catégories d'informations obéit à des logiques distinctes équilibrant vos intérêts et nos obligations.

À l'expiration de ces délais, les informations font l'objet d'une suppression définitive ou d'une anonymisation irréversible selon leur nature. Les archives légales requises demeurent stockées dans des environnements sécurisés à accès restreint.

Mesures de protection mises en œuvre

La sécurisation de votre environnement d'apprentissage combine plusieurs strates de protection complémentaires.

Au niveau technique, le chiffrement des transmissions (protocole TLS) protège les échanges entre votre appareil et nos serveurs. Les mots de passe subissent un hachage cryptographique empêchant leur lecture même par nos administrateurs. Les accès aux bases de données sont cloisonnés selon le principe du moindre privilège : chaque intervenant ne dispose que des permissions strictement nécessaires à sa fonction.

Sur le plan organisationnel, nos équipes suivent des procédures formalisées de gestion des incidents. Des audits réguliers vérifient le respect des protocoles établis. Les collaborateurs accédant aux données personnelles sont formés aux exigences de confidentialité et liés par des clauses contractuelles appropriées.

Malgré ces dispositifs, aucun système ne garantit une invulnérabilité absolue. En cas de violation de sécurité affectant vos données, nous appliquerions les procédures de notification prévues par la réglementation, incluant l'information des autorités compétentes et des personnes concernées selon la gravité de l'incident.

Vos prérogatives et modalités d'exercice

La législation vous confère plusieurs droits que nous nous engageons à faciliter pleinement.

L'exercice de ces droits se fait par message à l'adresse help@selvoraniqo.com avec indication claire de votre demande. Nous vérifions votre identité avant traitement pour prévenir tout accès frauduleux. La réponse intervient dans un délai maximal d'un mois, extensible de deux mois supplémentaires pour les requêtes complexes avec explication du délai prolongé.

En cas de désaccord persistant sur le traitement de votre demande, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente.

Utilisateurs mineurs

Nos services de formation s'adressent à un public majeur ou nécessitent l'autorisation parentale pour les personnes de moins de 18 ans. Lors de l'inscription d'un mineur, nous demandons l'adresse électronique du représentant légal qui reçoit une notification l'informant de la création du compte et de ses modalités d'exercice des droits au nom de l'enfant.

Si nous découvrions qu'un mineur a créé un compte sans autorisation parentale requise, celui-ci serait immédiatement suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

Modifications de cette politique

L'évolution de nos services ou du cadre réglementaire peut nécessiter des ajustements de nos pratiques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable par message électronique aux utilisateurs actifs, avec présentation claire des changements opérés.

La version actualisée entre en vigueur à la date indiquée en en-tête de ce document. Votre utilisation continue des services après cette date vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Responsable du traitement et contact

selvoraniqo, dont le siège social se situe 3917 Corniche Marius Escartefigue, 83200 Toulon, France, assume la responsabilité des traitements décrits dans cette politique. Nos coordonnées complètes :

• Pour toute question relative à la gestion de vos informations personnelles, notre équipe dédiée à la protection des données répond à l'adresse help@selvoraniqo.com
• Les demandes urgentes ou complexes peuvent être adressées par téléphone au +33 6 88 17 37 71 pendant les horaires ouvrables
• Le courrier postal demeure possible à l'adresse de notre siège mentionnée ci-dessus, avec indication claire de l'objet « Données personnelles »

Nous nous engageons à traiter chaque demande avec diligence et transparence, dans le respect de vos droits fondamentaux et de notre cadre légal d'intervention.